J.O. 114 du 17 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08509

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Décret du 14 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320149D


Par décret du président de la République en date du 14 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète de Bayeux exercées par Mme Fabienne Buccio, sous-préfète.

Elle sera placée en position de service détaché.